GGuyenne Études
Phase PC

Relevé d'existant pour permis de construire — plans cotés conformes au dossier PC

Vous montez un dossier de permis de construire pour une rénovation, une extension ou une surélévation. Les plans d'archive sont approximatifs, parfois en papier, parfois absents. L'instructeur exige des plans existants cotés, exacts, datés et signés. En secteur ABF ou ZPPAUP, l'enjeu monte d'un cran. GUYENNE ÉTUDES scanne le bâtiment au laser et livre le dossier graphique de l'existant : plans étages, coupes longitudinales et transversales, façades cotées, plan masse, attestation de surfaces. Vous déposez votre PC complet, conforme et défendable.

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Vos enjeux

Les contraintes propres à ce cas d'usage sont précises. Nos livrables sont calés dessus, pas l'inverse.

Produire un état existant coté et opposable alors que les plans d'archive ou les pièces DTAD sont inexploitables

Démontrer les surfaces réelles (SHOB, surface de plancher, emprise au sol) pour le CERFA 13406

Documenter un bâti modifié sans déclaration préalable : extensions discrètes, modifications de façade, percements

Répondre aux exigences ABF en secteur sauvegardé : façades à l'échelle 1/50, modénatures relevées, état actuel daté

Tenir le calendrier APS / APD avant dépôt PC sans bloquer l'équipe agence sur des relevés à la main

Notre méthode

Quatre étapes calées sur le calendrier réel de votre projet, du cadrage à la livraison.

1. Cadrage du dossier PC

Vous nous précisez la nature du projet (extension, surélévation, changement de destination, rénovation lourde), le secteur (ABF, ZPPAUP, AVAP, secteur diffus) et la date prévue de dépôt PC. Nous calons les livrables sur les exigences de l'instructeur et de l'ABF si concerné : échelles, mentions, formats.

2. Captation laser sur site

Intervention sous 3 jours ouvrés. Scanner laser 3D mobile pour les volumes intérieurs et les circulations, scanner laser 3D statique pour les façades et le plan masse. Captation horodatée, traçable, archivée. Si le bâti comporte des annexes ou des constructions non déclarées, nous les relevons et les distinguons clairement.

3. Production graphique PC

Plans d'étage cotés à l'échelle 1/100 (1/50 sur demande ABF), coupes longitudinales et transversales, élévations de façade avec relevé des modénatures, plan masse à l'échelle 1/200 ou 1/500. Cartouche, échelle, nord, date. Calculs de surfaces conformes à l'arrêté du 28/12/2011.

4. Livraison dossier PC

DWG et PDF mis en page, prêts à intégrer dans le dossier CERFA 13406. Attestation de surfaces signée. Si l'instructeur demande un complément en phase d'instruction, nous le produisons depuis le nuage de points archivé, sans nouvelle intervention sur site.

Ce que nous livrons

Des livrables précis, dans les formats utiles à votre équipe et à vos prestataires.

Plans d'étage DWG cotés à l'échelle 1/100 et 1/50 (calque cotation séparé)Coupes longitudinales et transversales cotées, échelle 1/100Élévations de toutes les façades, échelle 1/100 ou 1/50 (ABF)Plan masse coté à l'échelle 1/200 ou 1/500 (selon le PLU)Attestation de surfaces SHOB, surface de plancher, emprise au solPDF mis en page prêt à intégrer au CERFA 13406Nuage de points e57 archivé pour les compléments d'instruction

Quand commander

Les moments du projet où ce relevé devient indispensable.

Vous prévoyez un dépôt PC dans 4 à 8 semaines et l'agence démarre la phase APD
Les plans d'archive sont absents, papier ou suspectés de ne plus refléter le bâti
Le projet est en secteur ABF, ZPPAUP ou AVAP : l'instructeur exigera des façades 1/50
Vous avez un doute sur une modification non déclarée (extension, percement, modification de façade)
Vous montez un PC pour surélévation ou extension : il faut prouver les surfaces existantes pour défendre le SHOB demandé

Exemple de chiffrage

Pour une maison individuelle de 140 m² avec deux façades sur rue et un jardin, comptez 700 à 900 € HT pour le dossier graphique PC complet (plans, coupes, façades, plan masse). Livraison sous 72 h. Pour un immeuble haussmannien 600 m² avec façade ABF 1/50, comptez 3 000 à 4 500 € HT, livré sous 10 jours ouvrés.

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Devis gratuit pour votre projet

Réponse instantanée. Planning ferme dès validation. Intervention sous 3 jours ouvrés en France.

Minimum 600 € HT. Déplacement IDF 150 € HT. Mode urgence < 48 h en option (+25%).

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Questions fréquentes

Vos plans sont-ils acceptés en instruction PC par les services urbanisme ?
Oui. Nos plans respectent les conventions graphiques attendues par les services instructeurs : cartouche, échelle, nord, date, mentions du producteur. Les surfaces sont calculées selon l'arrêté du 28 décembre 2011 (surface de plancher) et l'article R.420-1 du code de l'urbanisme (emprise au sol). En cas de demande de complément, le nuage de points archivé nous permet de produire la pièce manquante en 24 h, sans nouvelle visite sur site.
Travaillez-vous en secteur ABF ou ZPPAUP ?
Oui, c'est un cas d'usage récurrent. En secteur ABF, l'Architecte des Bâtiments de France exige typiquement des façades à l'échelle 1/50, avec relevé des modénatures (corniches, bandeaux, encadrements, ferronneries), des matériaux apparents et de l'état actuel daté. Le scanner laser 3D statique capte chaque détail de modénature, ce qui produit un relevé exhaustif que l'ABF ne peut pas contester.
Pouvez-vous distinguer les parties existantes des modifications non déclarées ?
Oui. Nous documentons l'état actuel tel qu'il existe, sans interpréter. Si nous identifions des éléments susceptibles d'être des modifications non déclarées (extension, véranda, surélévation discrète, percements), nous les signalons dans la note technique. Cela vous permet de régulariser dans le cadre du PC ou de provoquer un échange préalable avec l'instructeur.
Quelle échelle pour les plans dans un dossier CERFA 13406 ?
Le formulaire CERFA 13406 (PCMI) attend généralement le plan masse à l'échelle 1/200 ou 1/500, les plans d'étage et coupes à l'échelle 1/100, et les façades à l'échelle 1/100 minimum. En secteur ABF, l'échelle 1/50 est souvent imposée pour les façades. Nous livrons toutes les échelles utiles : votre architecte recadre librement à la mise en page du dossier.
Combien de temps pour livrer un dossier PC complet ?
Pour une maison ou un appartement jusqu'à 200 m² : 72 heures entre la captation et la livraison du dossier graphique PC. Pour un immeuble jusqu'à 600 m² : 10 jours ouvrés. Pour les programmes plus importants : 3 semaines à 2 000 m². Mode urgence sous 48 h disponible (+25%) si votre dépôt PC est imminent.
Que se passe-t-il si l'instructeur demande un complément en phase d'instruction ?
Le nuage de points est archivé 5 ans. Si l'instructeur demande une coupe supplémentaire, une élévation manquante ou un détail de modénature, nous produisons la pièce depuis le nuage en 24 à 48 h, sans nouvelle intervention sur site. C'est inclus dans la prestation initiale pendant toute la durée d'instruction.

Services associés

Les prestations directement liées à ce cas d'usage.

Service
Relevé 3D laser scanner
Service
Plans 2D DWG cotés
Service
Scan to BIM Revit / ArchiCAD